Conditions générales de vente – livres matériels et numériques

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.eugeniecottereau.com et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées à :

Eugénie Cottereau
60 rue de la Mairie
81150 FAYSSAC
Email : eugenie.cottereau.ecrivaine@gmail.com
Siret : 53517564000064

Article 2 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Pour être autorisé à passer commande sur www.eugeniecottereau.com, vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.eugeniecottereau.com. Aucune commande ne peut être acceptée par un autre moyen de contact.

1. Livres imprimés

En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat de livre imprimé. Le client est alors remboursé, à l’exception des frais de retour du produit, qui sont à sa propre charge. Le remboursement interviendra sous quatorze jours après récupération des biens, sous réserve qu’ils soient neufs et revendables comme tels, par virement bancaire.

2. Items numériques

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Le délai de rétractation de quatorze jours prévu par l’article L.221-5 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer aux commandes de biens numériques, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit, et ce conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Article 4 – Disponibilité des biens matériels

Eugénie Cottereau ne peut garantir la disponibilité immédiate des produits physiques vendus en ligne. Les informations sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison. Eugénie Cottereau s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Les livres en pré-commande sont expédiés dès la date de mise en vente officielle. Eugénie Cottereau ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard de la date de commercialisation.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI) et à l’exclusion des frais de port (voir infra). Ils sont non négociables.

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 6 – Frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande.

Les frais de préparation et d’expédition indiqués le sont pour la France métropolitaine exclusivement. Tous les autres frais de port sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés à la confirmation de la commande.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Eugénie Cottereau. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays

Article 7 – Processus de commande et de règlement

Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case « J’accepte les conditions générales de vente ». Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’items numériques. Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement.

1. Commandes par carte bancaire

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire est mémorisé ou non selon votre choix.

Le paiement par carte bancaire sur le site d’Eugénie Cottereau est entièrement sécurisé par le système Stripe. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée. Le remboursement est possible exclusivement sur les commandes de biens matériels et uniquement selon les conditions exposées à l’article 2 des présentes CGV.

Après validation de votre commande sur www.eugeniecottereau.com, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client.

Si vous avez commandé un item numérique, cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement de votre commande. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 5 jours à compter de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter directement Eugénie Cottereau par e-mail à eugenie.cottereau.ecrivaine@gmail.com.

2. Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire s’applique exclusivement aux biens matériels et ne s’appliquent pas aux biens numériques. L’expédition intervient dès réception du paiement en cas de règlement par virement bancaire.

Article 8 – Livraison et délais

Sauf demande expresse, le choix du transporteur est La Poste, et les livres sont expédiés en lettre suivie à l’adresse de livraison indiquée au moment de la validation de la commande par les soins de l’acheteur.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. Eugénie Cottereau ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Les expéditions et livraisons se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Vous recevrez un e-mail vous indiquant la date d’expédition et la prise en charge de votre colis par La Poste, et serez à même de suivre son acheminement sur le site de La Poste. Les délais annoncés sont les délais moyens constatés :

en lettre suivie : 48h

par Chronopost : 24h

Article 9. Responsabilité des transferts

Eugénie Cottereau ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ; pas plus que d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait.

En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit, vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.

Article 10. Protection des droits d’auteur

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers des items numériques proposés sur la librairie d’items numériques sont protégés par des mesures techniques de protection ou systèmes de Digital Rights Management, c’est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces mesures techniques protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées votre compte client constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : « lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. »

Eugénie Cottereau se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.